Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ellen-carter.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Entreprise : Carter Corporate
Statut : Artisan métier d’art
Siège social : 40 place des géants 38100 Grenoble, France
Nommée ci-après « Ellen Carter », « le vendeur ».
Et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ellen-carter.com nommée ci-après « l’acheteur « , « consommateur  » ou « client ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ellen Carter. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ellen Carter. Ellen Carter se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, dans les Dom-Tom ou en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les ventes en dehors de ces zones restent possibles mais devront faire l’objet de conditions spécifiques fixées au préalable entre les deux parties par un échange e-mail via le formulaire de contact.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ellen Carter. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et motifs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ellen Carter se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ellen Carter n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

COMMANDES

L’acheteur intéressé par un article visible sur le site Ellen Carter commande directement via le site www.ellen-carter.com en suivant la procédure ci-après :
– Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d’inscription via l’onglet “Mon compte” où il indiquera son mail et définira son mot de passe.
Il recevra alors un mail confirmant la produit de son compte et récapitulant son identifiant et son mot de passe.
Ces informations seront nécessaires pour s’identifier et passer une commande sur le site.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien “Ajouter au panier”. Il aura au préalable sélectionné la taille de son choix dans la fiche article.
A tout moment, il aura la possibilité :
– d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier” ;
– de poursuivre ses achats ;
– de terminer sa sélection et d’effectuer la commande en cliquant sur le lien “Passer la commande” ;
Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant à la rubrique “Mon compte”.
Il devra alors saisir ou vérifier le formulaire contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifiera ensuite le mode de livraison choisi.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider le mode de livraison puis le mode de paiement.
Un bon de commande apparaîtra, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.
A partir de la confirmation de la commande par courrier électronique, le ou les articles achetés sont réservés pendant 7 jours ouvrables, délai durant lequel le paiement doit nous parvenir. Attention, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement (paiement CB ou PayPal) et encaissement de l’intégralité du prix. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise au client par e-mail par Ellen Carter. Le paiement s’effectuera immédiatement sur Internet :

– par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moyen du service de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.
Le consommateur garantit à l’entreprise Ellen Carter qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. En tout état de cause, Ellen Carter se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par virement des organismes bancaires, de non-paiement ou encore de paiement partiel. La responsabilité de Ellen Carter ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 100euros, Ellen Carter se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client ainsi qu’un justificatif de domicile.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

MOYENS DE PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire :

– les paiements par carte bleue seront effectués par PayPal ou Stripe.
Le client sera alors redirigé vers la plate-forme sécurisée de paiement en ligne. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte de crédit, le site de Ellen Carter utilise les services de paiement sécurisé PayPal et Stripe. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont cryptées et directement transmises aux plateformes de paiement concernées, sans transiter sur les supports physiques des serveurs de Ellen Carter, de telle sorte qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISONS

Les tarifs et les délais de livraison sont consultables à la rubrique Livraisons du site.

Les produits sont expédiés avec la facture justificative – avec une TVA à 0%, Ellen Carter étant non assujettie à la TVA – à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, dans la zone géographique convenue par ces présentes. Ellen Carter procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail lui en informant. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être effectué.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.
Ellen Carter décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 modifié du Code de la Consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de sept jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le système Colissimo de la Poste permet une livraison en France métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt des locaux du transporteur. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, une retenue ou une annulation de la commande par le client.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée à l’avenir et de permettre à l’entreprise de procéder à une enquête auprès des services de transport. Une enquête auprès des services de La Poste dure vingt-et-un jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt-et-un jours d’enquête, la Poste considère le produit comme perdu. Ellen Carter procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à la rubrique “RÉTRACTATION” située dans les conditions générales de vente. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Ellen Carter dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux suite au transport. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et la conformité des produits reçus, en présence du préposé du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client et/ou en refusant la marchandise. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie via le formulaire de contact. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
Le consommateur devra formuler auprès de Ellen Carter, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Service Clients de Ellen Carter pourra être faite :
– en écrivant via le formulaire de contact du site Internet au Service Clients.
Le consommateur devra préciser le numéro de commande, dans n’importe quel moyen choisi. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Ellen Carter de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Ellen Carter à l’adresse qui aura été transmise au préalable. Seuls les articles en état impeccable et dans leur emballage d’origine seront repris. Il appartiendra donc au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au Service Clients de Ellen Carter.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ellen Carter procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant sous réserve du bien-fondé de la demande du client. Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise Ellen Carter, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

DISPONIBILITÉ

Les produits proposés par Ellen Carter sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page descriptive de chaque article.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Ellen Carter s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations, et ce dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués par chèque ou virement, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

RÉTRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé“. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux acheteurs, personnes physiques non professionnelles. Conformément à la loi, les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits sans avoir à justifier du motif au vendeur, conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit au vendeur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, sauf erreur de livraison, auquel cas Ellen Carter prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt par e-mail. Il appartiendra donc au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindres frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée au client, il sera remboursé à hauteur de l’offre spéciale proposée et non dans sa totalité. Si le client exerce son délai de rétractation, l’entreprise Ellen Carter s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou virement bancaire. Conformément aux conditions générales de vente de Ellen Carter, seuls les articles en parfait état de revente, retournés dans leur état d’origine – complets et intacts (emballage, accessoire(s), notice(s)…) – et accompagnés de leur facture seront acceptés. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.
En aucun cas vous ne devez renvoyer un produit sans en avoir informé au préalable le Service Clients de Ellen Carter par courrier électronique. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions, dès la commande et avant la livraison. Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Des frais de douane pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union européenne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement à la charge de Ellen Carter sera effectué par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours. Par le fait même de présenter le chèque à l’encaissement, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

GARANTIE

Tous les produits fournis par Ellen Carter bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement pourront être faites :
– en écrivant au Service Clients via le formulaire de contact.

SIGNATURE ET PREUVE

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et description des produits proposés à la vente et commandés.

Le “double-clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et descriptions des produits proposés à la vente et commandés.
Dans tous les cas, que le paiement s’effectue par carte bancaire, cette validation vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients de Ellen Carter :
– en écrivant au Service Clients via le formulaire de contact.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Ellen Carter et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ellen Carter archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et pouvant être produite à titre de preuve.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Ellen Carter ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De plus, elle ne serait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. De même, le vendeur n’a, dans toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Ellen Carter ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une perte de données, une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

FORCE MAJEUR

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Ellen Carter sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ellen Carter, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site de Ellen Carter, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Ellen Carter. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Ellen Carter et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien ou hypertexte, même tacitement autorisé, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ellen Carter. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Ellen Carter et celle-ici dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ellen Carter. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de la boutique en ligne de Ellen Carter.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Ellen Carter pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal d’Instance de notre siège social. La langue du présent contrat est la langue française.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Ellen Carter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

NON RENONCIATION & NON VALIDITÉ PARTIELLE

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des acheteurs dans l’exercice de l’un quelconque de leurs droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations du présent contrat serait nulle et non avenue ou déclarée comme telle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ellen Carter se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Ellen Carter. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ACCÈS AU SITE

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site www.ellen-carter.com et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, l’acheteur peut contacter le Service Clients de Ellen Carter par :
– Internet sur le site www.ellen-carter.com , rubrique Contact.